D'où provient le n° de sécurité sociale ?
Par taz le mercredi 9 janvier 2013, 07:00 - Minute confiture - Lien permanent
Le numéro de sécurité sociale en France, ou numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (abrégé en NIRPP ou plus simplement NIR) est un code alphanumérique servant à identifier une personne dans le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l'Insee. Il est construit à partir de l'état civil transmis par les mairies (sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d'ordre du registre d'état civil). Il s'agit d'un « identifiant fiable et stable, conçu pour rester immuable la vie durant ».
En France, le numéro de sécurité sociale est une bonne clef primaire pour indexer les citoyens ; c'est par exemple le numéro de carte vitale de l'assurance maladie. Il n'est cependant pas parfait, entre autres car il peut exister des doublons. Mais d'où vient-il ? Selon l'article mentionné ci-dessus :
L'inventeur de l'actuel numéro de Sécurité sociale est le contrôleur général des armées René Carmille, spécialiste de la mécanographie par cartes perforées[1], qui le destinait à préparer secrètement la remobilisation de l'Armée, dissoute par l'Armistice de 1940.
À l'origine, René Carmille avait prévu un numéro matricule à 12 chiffres, appelé « numéro de Français » :
- deux pour l’année de naissance ;
- deux pour le mois de naissance ;
- deux pour le département de naissance ;
- trois pour la commune de naissance (aucun département ne comporte plus de 999 communes) ;
- trois pour un numéro d’ordre dans le mois de naissance;
Ayant un objet civil, et non militaire, le numéro de Français devait inclure les femmes. C'est pourquoi fut ajouté un 13e chiffre en première colonne, pour le sexe, 1 ou 2. Le numéro d'identité n'est pour Carmille qu'un des éléments d'un vaste système de traitement d'informations statistiques, destinées à gérer l'ensemble des affaires économiques, civiles et militaires. Après des errements consistant à donner une signification aux chiffres non utilisés (3 à 9) de la première colonne, la première composante du numéro d’identification est définitivement limitée au sexe en mai 1945 : 1 pour masculin, 2 pour féminin. L’armée reconstituée continua d’utiliser le « numéro Carmille » et donna le nom de son créateur à des centres de recrutement, de mécanographie ou de télécommunications.
Ce que Wikipédia appelle errements est précisé dans le 20e rapport d'activité de la CNIL de 1999 :
Construit sous l’égide de l’INSEE et certifié par lui à partir d’éléments d’état civil transmis par les mairies (sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d’ordre du registre d’état civil), le NIR constitue un identifiant fiable et stable, conçu pour rester immuable la vie durant. Cependant, créé sous le régime de Vichy pour classer les fichiers administratifs et établir des statistiques démographiques, le NIR a été aussitôt utilisé pour distinguer « juifs » et « non-juifs » selon les critères des autorités antisémites de l’époque, la première position du numéro relative au sexe des personnes ayant été complétée sur cette base. Cette mémoire restera attachée au NIR. Il est vrai que la structure de ce numéro pouvait faciliter de telles discriminations. De fait, le NIR est le reflet, sous forme numérique, de l’identité de chacun.
L'article sur René Carmille relate plus en détails cet historique. À la libération, le Service national des statistiques (SNS) devenait l’Insee, et le numéro Carmille devenait le numéro de sécurité sociale, toujours utilisé aujourd'hui.
Notes
[1] La mécanographie par cartes perforées, ancêtre de l'ordinateur, sera utilisée par les Nazis avec le concours d'IBM pour améliorer la logistique des camps de concentration. Cela est détaillé dans la troisième partie du film The Corporation.
13 derniers coms