La Déclaration universelle des droits de l'homme définit selon l'ONU "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations".

L'article 12 de cette déclaration est le suivant : Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

La vie privée comme droit inaliénable de l'homme est également le point de vue de Bruce Schneier, au contraire de celui du PDG de Google Éric Schmidt.

Avec l'avènement d'internet et des technologies numériques en général, l'ONU a pensé qu'il serait de bon aloi de mettre à jour cet article avec des considérations plus contemporaines.

C'est ainsi que lors de la soixante-huitième session de l'Assemblée générale s'étant tenue il y a deux mois, l'attention de la troisième commission s'est portée entre autres sur le droit à la vie privée à l'ère du numérique (the right to privacy in the digital age). En résulta un document (original en anglais) stipulant que l'Assemblée générale :

  1. Réaffirme le droit à la vie privée, selon lequel nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance et le droit à la protection de la loi contre de telles immixtions, que définissent l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
  2. Reconnaît le fait qu’Internet est par essence mondial et ouvert à tous et que les progrès rapides dans le domaine des technologies de l’information et des communications constituent un moteur du développement sous ses diverses formes;
  3. Affirme que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne, y compris le droit à la vie privée;
  4. Invite tous les États :
    1. À respecter et à protéger le droit à la vie privée, notamment dans le contexte de la communication numérique;
    2. À prendre des mesures pour faire cesser les violations de ces droits et à créer des conditions qui permettent de les prévenir, notamment en veillant à ce que la législation nationale applicable soit conforme aux obligations que leur impose le droit international des droits de l’homme;
    3. À revoir leurs procédures, leurs pratiques et leur législation relatives à la surveillance et à l’interception des communications, et à la collecte de données personnelles, notamment à grande échelle, afin de défendre le droit à la vie privée en veillant à respecter pleinement toutes leurs obligations au regard du droit international;
    4. À créer des mécanismes nationaux de contrôle indépendants efficaces qui puissent assurer la transparence de la surveillance et de l’interception des communications et de la collecte de données personnelles qu’ils effectuent, le cas échéant, et veiller à ce qu’ils en répondent, ou à les maintenir en place s’ils existent déjà;
  5. Prie la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de lui présenter, à sa soixante-neuvième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme, à sa vingt-septième session, un rapport sur la protection et la promotion du droit à la vie privée dans le contexte de la surveillance et de l’interception des communications numériques et de la collecte des données personnelles sur le territoire national et à l’extérieur, y compris à grande échelle, dans lequel elle proposera aux États Membres des vues et recommandations;
  6. Décide d’examiner la question à sa soixante-neuvième session, au titre de la question subsidiaire intitulée « Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales » de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme ».

Cette invitation semble bienvenue à l'heure où les communications sur le réseau internet font l'objet de toutes sortes de filtrage et d'interceptions de la part de nombreuses agences et entités dans le monde, comme le souligne le rapport 2014 de Human Right Watch.

En même temps, mettons-nous à la place des services de renseignements, qui sont bien embêtés par toutes ces règlementations autour de la vie privée qui les empèchent de mener leurs enquêtes tranquillement. Les agences américaines, en virtuose de la Realpolitik du renseignement, ont appris à en faire peu de cas.

Aussi paradoxal que ça puisse paraître, la règlementation de l'usage d'internet, le réseau mondial, relève assez peu du droit international.