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lundi 4 avril 2016

Stairway to tax heaven

Conséquence de l'incapacité à protéger ses données incluant des informations personnelles de ses clients, un cabinet d'avocats panaméen spécialisé dans la confection de sociétés-écrans va devoir subir les conséquences de la divulgation de plus de trente ans de communication interne, les Panama Papers. Ces révélations publiques font suite aux Offshore Leaks, aux Swiss Leaks et aux Luxembourg Leaks, autant penser qu'il n'est pas impossible qu'une certaine paranoïa se développe dans l'industrie de la discrétion.

C'est donc tout naturellement que le Consortium indépendant des journalistes d'investigation (ICIJ) propose un jeu dont le but est de dissimuler de l'argent dans un paradis fiscal, Stairway to tax heaven (également disponible en français sur le site du Monde).

lundi 12 décembre 2011

Impôts et réforme fiscale

Dans un monde idéal, nous devrions être contents de payer des impôts. Les impôts sont l'incarnation d'une politique d'intérêt général dans une société. Seulement voilà, en France, pour beaucoup, le système d'imposition est peu réjouissant. Pourquoi ? Hé bien, entre autres pour les raisons suivantes :

  1. Le code fiscal (cf son sommaire) est incompréhensible, et son déchiffrage complique considérablement la vie des citoyens, même dans les cas les plus simples.
  2. Du fait des complexes couches d'abattements, exceptions, réductions, et autres dérogations, les contribuables les plus aisés, appuyés par des conseillers fiscaux (dont l'existence même de la profession est assez révélatrice), payent concrètement moins d'impôts que les plus démunis[1], créant chez ces derniers un sentiment d'injustice face à ce système en pratique dégressif (et même... en théorie, avec les barèmes actuels)[2].
  3. Un autre sentiment d'injustice provient d'inégalités au regard de certains traitements, par exemple les différentes taxations sur les revenus du travail et du capital.
  4. Le gouvernement est assez opaque sur son fonctionnement (constitutions de caisses, de "cagnottes", de fonds secrets, communication peu claire des budgets), ce qui jette le doute sur la pertinence de l'utilisation des deniers publics.
  5. Le gouvernement réussit souvent à gaspiller/dilapider de l'argent public, et en outre certains élus sont adeptes des dépenses somptuaires, semant l'idée que les élus vampirisent l'argent des contribuables à leur seul bénéfice.

Rap-tout

Les deux derniers points cités concernent la transparence, la probité, et l'intelligence gouvernementales, certes un vaste programme. Toutefois, cette entrée se penche sur les trois premiers, qui sont focalisés sur le système fiscal lui-même. La perception généralisée d'un système illisible et inéquitable est certainement néfaste à la cohésion sociale, et c'est dans un certain contexte de défiance contemporaine que trois économistes, Camille Landais, Thomas Piketty, et Emmanuel Saez ont écrit un petit livre, "Pour une révolution fiscale", dont le but est double[3] :

  1. descriptif - présenter le système fiscal actuel et identifier ses faiblesses (en justifiant parfois pourquoi elles existent),
  2. prescriptif - proposer une réforme qui tente de remédier à ces défauts.

En très très résumé, les auteurs montrent qu'au-delà de la complexité du système, le taux d'imposition global est progressif pour les classes populaires et les classes moyennes, puis devient régressif pour les classes aisées. Face à ce constat, ils proposent alors une simplification drastique du système associé à un rééquilibrage des taux d'imposition, tout en laissant le taux moyen de prélèvements obligatoires inchangé. Parmi les mesures proposées, signalons pèle-mêle :

  • l'individualisation de l'impôt avec simplification des règles de quotient familial
  • la fusion de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et de la contribution sociale généralisée (CSG) en un unique impôt progressif, prélevable à la source
  • la création d'une cotisation patronale généralisée
  • la suppression d'un certain nombre de niches fiscales, dont le bouclier fiscal

Idéalement, notent les auteurs, la question des impôts est en effet tout sauf technique : il s’agit d’une question éminemment politique et philosophique.

Le livre Landais-Piketty-Saez est en fait la partie émergée de l'iceberg d'un logiciel que les auteurs ont développé, un simulateur de système fiscal, associé à un site internet présentant leur projet. Le logiciel, combiné avec les agrégats statistiques fiscaux nationaux de ces dernières années, sous-tend l'ensemble de l'étude. Dès lors, il est appréciable que ces éléments (programmes + données) soient disponibles sur ledit site.

Pourquoi est-ce important ? Parce que le fait que le code source du logiciel et les données fiscales utilisées soient accessibles implique que les résultats des simulations peuvent être reproduits indépendamment[4]. Cette reproductibilité assure l'aspect réel des résultats présentés, dont chacun peut alors vérifier qu'ils ne tombent pas du ciel - c'est le principe de la démarche scientifique.

Les auteurs insistent sur la primauté de leur démarche, et de leurs résultats. Ils notent que ce type de simulateur n’était jusqu’ici disponible que dans les ministères des Finances et dans certains pays au sein des Parlements (comme aux États-Unis, avec le Congressional Budget Office). En France, ni l’Assemblée nationale ni le Sénat ne disposent de ce type d’outil, et les députés doivent s’adresser à Bercy pour obtenir un chiffrage à chaque fois qu’un nouvel amendement fiscal ou budgétaire est proposé. Cela limite singulièrement la capacité d’initiative et de contrôle du pouvoir législatif, et signe la domination en France du pouvoir exécutif. À titre de vérification, il serait intéressant de voir à quel point les simulations du programme des auteurs concordent avec celles de Bercy. Cela dit, en vertu d'une transparence toujours plus exigible, il est étonnant que cet outil gouvernemental soit à ce point peu diffusé, et qu'un tel service émane d'une initiative provenant du milieu universitaire.

Relevons pour finir que ce projet s'inscrit dans la logique de l'utilisation d'internet au service de la politique, et de l'opendata.

Notes

[1] Un exemple au hasard, un montage subtil pour payer moins de droits de succession basé sur la connaissance de la fiscalité néerlandaise. Ce n'est pas un très bon exemple puisque basé sur des lois extra-nationales, mais ça donne une idée des procédures à connaître et savoir appliquer.

[2] Dans l'autre sens, certains contribuables ultra-libéraux considèrent que l'impôt est un racket gouvernemental, et verront en la fraude ou l'évasion fiscale un impératif moral.

[3] Parfois le texte laisse transparaître un peu de is-ought mais dans l'ensemble la distinction entre ces deux facettes est assez claire.

[4] Il y a néanmoins un inconvénient, de taille : il faut disposer du logiciel populaire mais non-libre (et payant, et cher) Stata, ce qui signifie qu'en pratique une proportion infime de gens est à même d'étudier le logiciel, le site internet n'étant qu'une interface permettant d'exploiter seulement quelques-unes de ses possibilités.